Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Bienvenue chez Nivaya (nivayajewelry.com et ses versions linguistiques, le « Site »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au Site, son utilisation et l’achat de nos produits. Le Site est exploité par Unity Digital Group LLC, une Limited Liability Company constituée dans l’État du Wyoming, États-Unis (« Nivaya », « nous », « notre »).
En accédant au Site, en créant un compte ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Qui sommes-nous
Nivaya vend en ligne des bijoux fantaisie et accessoires en acier inoxydable (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles et articles similaires). Nous livrons les clients des pays indiqués dans le sélecteur de pays et lors du paiement.
2. Conditions d’accès
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays, pour passer commande. Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la participation d’un parent ou tuteur.
3. Produits et prix
- Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous pouvons retirer un produit à tout moment.
- Nous faisons notre possible pour afficher fidèlement les couleurs, finitions et dimensions ; l’aspect réel peut légèrement varier selon la photographie et les réglages de l’écran.
- Les prix sont affichés dans votre devise locale lorsqu’elle est disponible, convertis à partir de nos prix de base. Le montant payé est celui affiché lors du paiement.
- Lorsque la loi l’exige (par exemple au Royaume-Uni et dans l’Union européenne), les prix affichés incluent la TVA ou une taxe équivalente. Toute taxe non incluse dans le prix affiché est indiquée lors du paiement, avant que vous ne payiez.
- Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du paiement. Les droits d’importation et frais de douane sont pris en charge par nous, comme décrit dans notre Politique d’expédition.
- Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
- Si un produit est affiché à un prix erroné à la suite d’une erreur technique ou matérielle, nous pouvons annuler la commande et la rembourser intégralement.
4. Commandes et acceptation
Passer commande constitue une offre d’achat. Nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande, qui confirme sa réception mais non son acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation d’expédition ou confirmons autrement l’acceptation. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande (par exemple en cas de suspicion de fraude ou d’erreur de prix) ; nous vous en informerons alors et rembourserons intégralement toute somme débitée.
5. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments. En fournissant vos informations de paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser ce moyen de paiement. Nous ne conservons pas vos données de carte complètes. Votre banque ou l’émetteur de votre carte peut appliquer ses propres frais de conversion ou de transaction à l’étranger, indépendants de notre volonté.
6. Expédition et livraison
- Les options et frais d’expédition ainsi que les délais estimés sont décrits dans notre Politique d’expédition. Ces délais sont indicatifs et non garantis.
- Les risques liés aux produits vous sont transférés à la livraison. La propriété vous est transférée après réception du paiement intégral.
- Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, à la douane ou à d’autres événements échappant à notre contrôle raisonnable, mais nous vous aiderons à résoudre tout problème de livraison.
7. Retours, remboursements et rétractation
Vos droits de rétractation, de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie des présentes Conditions.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site — y compris le nom et le logo Nivaya, les photographies de produits, les graphismes, les textes et le design — appartiennent à Unity Digital Group LLC ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, diffuser ou utiliser à des fins commerciales un contenu du Site sans notre accord écrit préalable.
9. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou en violation des présentes Conditions.
- Tenter d’accéder sans autorisation au Site, à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs.
- Mettre en ligne ou transmettre des virus, du code malveillant ou des contenus nuisibles.
- Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Site sans notre autorisation.
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint les présentes Conditions.
10. Droits des consommateurs
Rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte aux droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi de votre pays de résidence (par exemple le Consumer Rights Act 2015 et les Consumer Contracts Regulations 2013 au Royaume-Uni, ou le droit européen de la consommation). Si un produit est défectueux, non conforme à la description ou impropre à l’usage, vous pouvez avoir droit à une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement, en plus des droits prévus par notre Politique de retour et de remboursement.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de l’utilisation du Site ou des produits, y compris la perte de revenus, d’activité ou de données.
- Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à votre commande ne peut excéder le montant total payé pour cette commande.
- Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.
12. Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques, et un lien ne vaut pas approbation de notre part.
13. Langue
Les présentes Conditions et nos autres politiques peuvent être proposées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.
14. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » indique la révision la plus récente. Les Conditions en vigueur au moment de votre commande s’appliquent à celle-ci.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez également des protections impératives de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions de votre pays de résidence.
16. Nous contacter
Unity Digital Group LLC (exerçant sous le nom Nivaya)
E-mail : hello@nivayajewelry.com
Site web : nivayajewelry.com